Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Les présentes mentions légales s'appliquent au site Flowta (flowta.fr) et à l'application Flowta (flowta.app).
1. Éditeur du site et de l'application
Flowta est édité par Frédéric Badalucco, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Adresse professionnelle : 1031 chemin de Roquerousse, 13300 Salon-de-Provence, France.
SIRET : 10754580800019 — SIREN : 107545808.
Immatriculation : activité libérale non inscrite au RCS.
Téléphone : 09 72 10 27 65 (appel non surtaxé).
Courriel : contact@flowta.fr.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Directeur de la publication
Frédéric Badalucco, en qualité d'éditeur.
3. Hébergement
Le site flowta.fr et l'application flowta.app sont hébergés par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007.
Les données applicatives (comptes, tâches, foyers) sont hébergées par Supabase Inc., dans la région suivante : Union européenne — Irlande (région AWS eu-west-1).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (marque, logo, interface, textes, illustrations, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus que vous créez au sein du Service (tâches, listes, notes) restent votre propriété. Voir les conditions générales d'utilisation.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement, en qualité de consommateur, au service de médiation suivant, auprès duquel nous avons adhéré :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 — Courriel : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net —
Saisir le médiateur en ligne
La saisine du médiateur suppose d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à contact@flowta.fr et de ne pas avoir obtenu de réponse vous satisfaisant. La demande doit être introduite dans l'année suivant cette réclamation écrite (art. R.612-2 du code de la consommation).
6. Données personnelles et traceurs
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs utilisés et la mesure d'audience sont décrits dans la politique relative aux traceurs.
7. Signalement de contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@flowta.fr. Le signalement doit préciser la date, la description des faits litigieux et leur localisation précise.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou à l'application : contact@flowta.fr — 09 72 10 27 65.